Des nouvelles de la RS et de la norme ISO 26000

28 septembre 2011

Préambule : Ce document expose une vision personnelle des activités de normalisation dans le domaine de la GRH. Il n’engage en aucun cas l’Afnor ou l’ISO. Il est rédigé à l’attention des membres de l’IAS et de l’AGRH auxquels il est demandé d’exprimer en retour leur point de vue.

Une enquête sur l’utilisation de la norme ISO 26000, dont 3 000 exemplaires ont d’ores et déjà été vendus, a été lancée par l’Afnor (date de clôture : 19 septembre 2011).
Les résultats sont attendus, je ne manquerais pas de vous les communiquer !

N’oubliez pas :
- la norme expérimentale française XP X30-027 « Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000″
- le document normatif X30-029 « Méthodologie d’identification des domaines d’action pertinents et importants de la RS d’une organisation »

De nombreux secteurs et de nombreuses fonctions se lancent dans des déclinaisons sectorielles / guides d’application de la norme ISO 26000 :
- les achats responsables (guide X30-315)
- les métiers de la communication (guide X30-028)
- l’agro-alimentaire
- le mond sportif (fédérations,clubs, élus du sport, ….)
- les opérateurs de transport publics urbains
Donc affaires à suivre

Après le GRI et le Pacte Mondial, c’est au tour de l’initiative « The Earth Charter Initiative » de publier un document présentant les synergies entre la charte de la terre et la norme ISO 26000

(source : la lettre électronique de la commission Afnor DDRS de septembre 2011)

Michel JONQUIERES
28 septembre 2011

Suivi détaillé commission de normalisation française X563 GRH

23 septembre 2011

Préambule : Ce document expose une vision personnelle des activités de normalisation dans le domaine de la GRH. Il n’engage en aucun cas l’Afnor ou l’ISO. Il est rédigé à l’attention des membres de l’IAS et de l’AGRH auxquels il est demandé d’exprimer en retour leur point de vue.

Données initiales

En octobre 2010, l’ANSI (organisme de normalisation américain) a proposé à l’ISO la création d’un nouveau domaine de normalisation afin d’élaborer des outils pour optimiser la gestion des ressources humaines.
Selon la demande de l’ANSI, « la normalisation dans le domaine de la gestion des ressources humaines comprend la normalisation de la certification des spécialistes sur la base des éléments d’éducation, d’examen, de l’expérience et de l’éthique. La normalisation des processus de gestion RH comprend généralement, sans toutefois s’y limiter, l’acquisition des compétences, la gestion des performances, la formation et le perfectionnement, les relations entre les syndicats (comité d’entreprise compris) / direction, la gestion de la diversité et de l’insertion, la collecte des données sur la main d’œuvre y compris les objectifs, l’analyse et l’évaluation de la planification des effectifs de l’organisation, l’élaboration et la présentation de recommandations et/ou d’alternatives en matière d’emploi, la mise en œuvre des recommandations de planification des effectifs, la mesure et le suivi des solutions RH ».

Suivi 1° réunion
le 15 septembre 2011
40 participants

1) Rappel du contexte : Mettre en œuvre l’organisation nécessaire au suivi des futurs travaux de normalisation internationale relatifs à la gestion des ressources humaines.

2) Domaine d’action du TC 260 : Le domaine d’action du TC 260 GRH concerne « les politiques et les stratégies, les pratiques, les systèmes de l’organisation qui influent sur les comportements, les attitudes et performances des employés ».
L’objectif du TC 260 est de faciliter l’élaboration de normes internationales (y compris des normes d’exigences, donc certifiables) qui codifient :
- les lignes directrices
- les processus
- les politiques et stratégies
- les pratiques,
- les services,
- les systèmes de l’organisation.
Les termes « capital humain » et « personnel » font partie du domaine d’application du TC 260.

3) Rôle de la CN X563 et calendrier prévisionnel :
- définir une contribution française et nommer la délégation à l’ISO (réunion prévue le 18/10/2011)
- participer à la réunion du TC 260 aux USA les 10 & 11/11/2011
- animer un groupe de travail ?
- contribuer aux différents travaux de rédaction des normes ISO en préparation (environ 3 ans de travail)

4) Normalisation RH existante :
Plusieurs normes internationales ou françaises existent déjà, par exemple :
- NF ISO 29990 : 2010 – Services de formation dans le cadre de l’éducation et de la formation non formelles – Exigences de base pour prestataires de services
- NF X50-783 : 2010 – Accessibilité – Organismes handi-accueillants – Exigences et recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes
- NF X50-784 : 2008 – Promotion de la diversité – Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements
- NF X50-092 (en préparation) – Promotion de la diversité – Mesure de la diversité
- AC X50-184 : 2004 – Prise en compte des compétences dans le management de l’entreprise – Bonnes pratiques et retours d’expérience
- FD X50-183 : 2002 – Outils de management – Ressources humaines dans un système de management de la qualité – Management des compétences
- FD X50-190 : 2000 – Outils de management – Capitalisation de l’expérience
- NF ISO 10015 : 1999 – Management de la qualité – Lignes directrices pour la formation
et trois autres normes françaises antérieures à 1998 relatives à la formation

5) Sujets potentiels de normes évoqués par la proposition américaine :
- Indemnités, avantages et rétributions (récompenses) globales
- Relations avec les employés
- Pratiques conformes aux textes législatifs et règlementaires
- Aspects RH des alliances, co-entreprises (joint ventures), fusions et acquisitions
- Systèmes d’information RH
- Evaluation des performances et feed-back
- Gestion du changement
- Gestion de la diversité et de l’insertion
- Gestion du personnel expatrié
- Communications dans le domaine des RH et fiche de scorecard des performances RH
- Planification du personnel, politique d’austérité (licenciement) et gestion des compétences
- Formation et perfectionnement
- Management de la performance
- Analyse et conception des emplois
- Développement organisationnel
- Localisation des sources d’approvisionnement en compétences, recrutement et sélection
- Prévision / disponibilité du personnel et développement durable
- Développement du leadership
- Services partagés, métrologie, analyse et mesure RH
- Certification des professionnels RH,
- Programmes de bien-être et d’équilibre vie professionnelle / vie privée
- Terminologie RH, nomenclature et définitions
- …

6) Domaines exclus (à confirmer) :
- liberté d’association
- égalité en termes d’opportunité d’emploi et non-discrimination
- interdiction du travail des enfants et du travail forcé
- principes fondamentaux relatifs à la santé et à la sécurité au travail
- concertation préalable avec les associations de travailleurs avant d’opérer tout changement majeur (réduction d’effectifs, fermetures d’usines, …)
- procédures de résolution des litiges et conflits
- utilisation de surveillants (internes et externes) pour auditer les pratiques d’emploi

7) Constats en matière de RH et bénéfices associés d’une normalisation RH :
- mesures RH : il n’existe aucune mesure commune pour évaluer la performance des fonctions RH dans les secteurs et les régions
- professionnalisme RH : il n’existe aucun critère commun pour déterminer le niveau de qualification pour remplir une fonction RH
- dotation en personnel : l’utilisation de tests de sélection pour les embauches n’est pas cohérente d’un pays à l’autre
- gestion des performances : aucune approche minimale efficace n’existe pour évaluer les performances des personnels de valeur
- services partagés RH : l’utilisation des pratiques systémiques RH est plus faible dans de nombreux pays
- contrats de travail : le contenu minimum reste à définir

8) Prochaine réunion :
Elle est prévue le 18 octobre 2011 après-midi

Fiche de synthèse suivi commission de normalisation X563 GRH

23 septembre 2011

Fiche de synthèse du suivi de la commission de normalisation française X563 GRH

Préambule : Ce document expose une vision personnelle des activités de normalisation dans le domaine de la GRH. Il n’engage en aucun cas l’Afnor ou l’ISO. Il est rédigé à l’attention des membres de l’IAS et de l’AGRH auxquels il est demandé d’exprimer en retour leur point de vue.

- Création : 15 septembre 2011

- Origine de la demande : ANSI (organisme de normalisation américain)

- Finalité : Suivi des travaux du comité technique ISO TC 260 « Gestion des ressources humaines » au travers :
. d’une commission de normalisation (CN) française baptisée CN X563
. 5 groupes de travail (GT) respectivement consacrés à :
- la terminologie (GT 1),
- les codes de pratique pour les professionnels RH (GT 2),
- les processus de GRH (GT 3),
- les systèmes de GRH (GT 4),
- les guides informatifs (GT 4)
Des experts français devront participer aux travaux internationaux (comité technique et les 5 groupes de travail)

- Composition : Environ 40 participants à la première réunion du 15/09/2011 : 4 personnes d’Afnor, 3 personnes de l’ANDRH, 2 syndicalistes (CFE-CGC et UNSA), le ministère du travail, la HALDE, l’APEC, quelques grands groupes (la Poste, EDF, Dassault Aviation, …) et pas mal de cabinets conseils en RH

- Président : Izy BEHAR, DRH d’Eutelsat et administrateur de l’ANDRH

- Secrétaire : Fatma BENSALEM, ingénieur chef de projet Afnor

- Brève synthèse : La première réunion de la commission de normalisation X563 a permis de s’assurer de la volonté de la fonction RH en France de s’impliquer dans la normalisation internationale.
Il reste à définir avec précision les domaines qui feront l’objet de normes internationales à partir des propositions américaines et des suggestions nationales (cf. première réunion de TC 260 les 10 & 11/11/2011 aux USA).

CR détaillé du suivi du groupe de travail vérification des données extra financières

23 septembre 2011

Suivi 1° réunion

Préambule : Ce document expose une vision personnelle des activités de normalisation dans le domaine de la GRH. Il n’engage en aucun cas l’Afnor ou l’ISO. Il est rédigé à l’attention des membres de l’IAS et de l’AGRH auxquels il est demandé d’exprimer en retour leur point de vue.

le 30 juin 2011
70 participants
1) Rappel du contexte :
- loi NRE de 2001 : certaines sociétés font vérifier leurs données extra financières par un tiers extérieur (type assurance raisonnable d’un commissaire aux comptes)
- loi Grenelle 2 (article 225) qui oblige les entreprises cotées, les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total de bilan, à faire vérifier les informations publiées par un tiers accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation). Un décret d’application précisant les exigences règlementaires et un arrêté définissant les exigences du référentiel de certification sont attendus (courant septembre 2011 pour le décret et courant novembre 2011 pour l’arrêté).
L’objectif du groupe de travail est de déterminer un cadre, un socle commun d’application volontaire pour tous les organismes vérificateurs et organismes qui veulent faire vérifier leurs informations au-delà des exigences règlementaires.
Il est à noter qu’au-delà des entreprises (environ 3000 entreprises rédigent des publications extra financières dans le monde) d’autres organisations peuvent être concernées : les sociétés de gestion financière, les entreprises et établissements publics, certaines collectivités territoriales et EPCI (établissement public de coopération intercommunale), voire même, à titre volontaire les administrations de l’état (ministères par exemple).
2) Les référentiels en matière de vérification extra financière
2 référentiels existent :
- le référentiel ISAE 3000 (en cours de révision actuellement) proposé par l’IFAC, utilisé par les commissaires aux comptes,
- les normes de la série AA 1000 proposées par Accountability
Il est à noter que :
- les aspects compétences des vérificateurs et avis des parties prenantes ne sont pas traités dans ces documents
- le projet de décret prévoit d’éviter une seconde vérification des données environnementales pour les entreprises déjà enregistrées EMAS (European management audit scheme).
3) Développement du sujet
- A l’ISO : une réflexion est en cours quant au développement de nouveaux documents relatifs à la vérification des rapports environnement / développement durable, au sein du sous-comité 2 du comité technique ISO TC 207. Si cette réflexion doit aboutir, le groupe de travail sera à même de suivre les travaux de l’ISO.
- au niveau international « privé » la version 4 de la GRI (global reporting initiative) devrait paraître en mai 2013 et pourrait développer la problématique de la vérification des données
- Au niveau européen, une réflexion est en cours sur l’intégration de données extra financières dans le rapport annuel (une communication de la commission est attendue pour novembre 2011).
- Au niveau français : le GC (groupe de coordination) et la CN (commission de normalisation) RS DD (responsabilité sociétale – développement durable) ont validé la création du GT VDEF. De son côté, la CN (commission de normalisation) X30U relative au management environnemental a souhaité que l’éventuel document ne porte pas sur le contenu de ce qui doit être vérifié.
Il est à noter que l’ISO 26000 et la norme française relative à la crédibilité d’une démarche de RS précisent qu’une telle vérification de données extra financières sont un facteur de crédibilité.
4) Tour de table
Il met en exergue de nombreuses interrogations telles que :
- le périmètre de la certification,
- le coût d’une telle opération,
- les organismes vérificateurs (utilisation possible de la norme ISO 17020 relative aux critères généraux pour le fonctionnement des différents types d’organismes procédant à l’inspection,
- l’articulation du référentiel avec la réglementation,
- le lien avec les autres référentiels existants,
- la place des parties prenantes,
- le positionnement au niveau européen et au niveau international,
- …
5) Divers
Le statut du document est évoqué : à priori, le statut de norme homologuée est retenu (pour pouvoir éventuellement porter ce document au niveau ISO).
Un délai de 9 mois est prévu a minima.
6) Prochaine réunion
le 12 juillet 2011

2° réunion
le 12 juillet 2011
65 participants
1) Présentation du référentiel ISAE 3000 et du document français d’application de 2004 (présentation disponible sur demande)
De nombreuses questions sont posées suite à cette présentation :
- pour vérifier certaines données des interviews peuvent être conduites auprès d’un échantillon de personnes
- des échantillons de parties prenantes peuvent être sollicités selon les risques auxquels l’entreprise est exposée
- les indicateurs vérifiés sont ceux publiés (donc choisis) par l’entreprise (pas d’exhaustivité recherchée)
- la diminution des impacts associés n’est pas traitée
- un niveau d’assurance raisonnable est recherché (niveau de confiance accordé aux informations produites)
- la performance RS n’est pas traitée
2) Présentation du référentiel AA 1000 (présentation disponible sur demande)
Quelques interrogations suite à la présentation :
- AA 1000 insiste sur la transparence des données produites
- c’est la pertinence de la donnée qui traduit la matérialité
- les limites de la vérification sont mises en exergue dans le rapport de vérification
- la vérification se fait sur le fait que l’entreprise rempli des obligations de moyens et non pas sur la démarche RS de ses fournisseurs et sous-traitants
- les parties prenantes peuvent être sollicitées afin de vérifier si l’entreprise remplit bien ses obligations de moyens
3) Témoignage d’AXA (présentation disponible sur demande)
4) Analyse comparative des référentiels ISAE 3000 et AA 1000 (présentation disponible sur demande)
A noter :
- ISAE 3000 est un référentiel qui dépasse les informations RS et DD
- AA 1000 est plus orientée vers le substantif
- La pertinence représente l’utilité par rapport à la décision et la matérialité représente l’importance significative par rapport aux enjeux
- pour la pertinence de l’ISAE 3000, la question à se poser est : à qui le rapport DD est-il destiné ? En général, la cible visée est constituée par les actionnaires et les investisseurs ; pour l’AA 1000 le périmètre est plus large.
En conclusion : les 2 référentiels sont complémentaires.
5) Panorama des référentiels utilisés dans le monde (présentation disponible sur demande)
- En Europe, l’utilisation du référentiel AA 1000 est quasi systématique, sauf en France et aux Pays-Bas qui utilisent des référentiels basés sur l’ISAE 3000.
- Des travaux sur un standard de comptabilité générale avec données extra financières sont en cours en Allemagne, en Espagne et au Portugal.
- Dans les autres pays du monde, l’utilisation de l’ISAE 3000 est quasi systématique, sauf aux USA qui utilisent le référentiel AICPA AT 101.
- Bilan chez PwC : sur plus de 200 travaux de vérification conduits en 2010, ISAE 3000 est utilisé dans 85 % des revues, AA 1000 dans 8% et la GRI dans 7%.
6) Présentation de la déclaration environnementale dans le cadre de l’EMAS (présentation disponible sur demande)
Il n’y a pas de niveau d’assurance dans l’EMAS mais simplement une validation de la déclaration environnementale, précédée d’une vérification.
7) Prochaine réunion
Une réunion est prévue le jeudi 22 septembre.
L’accréditation et la norme ISO 17020 seront présentées par le COFRAC.

Synthèse suivi groupe travail vérification données extra financières

23 septembre 2011

Fiche de synthèse du groupe de travail (GT VDEF)

Préambule : Ce document expose une vision personnelle des activités de normalisation dans le domaine de la GRH. Il n’engage en aucun cas l’Afnor ou l’ISO. Il est rédigé à l’attention des membres de l’IAS et de l’AGRH auxquels il est demandé d’exprimer en retour leur point de vue.

- Création : juin 2011

- Origine de la demande : MEDDTL – CGDD (ministère de l’écologie, du développement durable, de transports et du logement – commissariat général au développement durable)

- Finalité : « déterminer un cadre, un socle commun d’application volontaire pour tous les organismes vérificateurs et organismes qui veulent faire vérifier leurs informations au-delà des exigences règlementaires »

- Composition : 132 inscrits dont 35 % de grandes entreprises, 12 % CAC et experts comptables, l’Afnor, les agences de notation, les organismes de certification (Véritas, Ecocert, DNV, SGS, …), les consultants, les fédérations et syndicats, les universitaires, …

- Animateur : Eric CORBEL – MEDDTL – CGDD

- Brève synthèse : Les deux premières réunions ont permis de faire l’état des lieux et des pratiques au niveau mondial. A ce jour, le groupe de travail ne s’est pas encore penché sur le contenu (les indicateurs extra financiers ») du socle commun.

Editorial

23 septembre 2011

Préambule : Ce document expose une vision personnelle des activités de normalisation dans le domaine de la GRH. Il n’engage en aucun cas l’Afnor ou l’ISO. Il est rédigé à l’attention des membres de l’IAS et de l’AGRH auxquels il est demandé d’exprimer en retour leur point de vue.

Ne laissons pas transformer l’audit social des ressources humaines en audit comptable du capital humain

L’audit social ou plus précisément l’audit du domaine social d’une organisation semble aujourd’hui franchir un tournant majeur de son usage, voire de son existence.

Depuis 30 ans l’audit social, notamment sous l’impulsion de l’IAS (Institut de l’audit social), a difficilement et souvent vainement cherché une « place au soleil » méritée aux côtés des audits financiers, audits comptables, audits de systèmes de management (de type ISO) et autres audits politiques.

L’absence de référentiels consensuels et partagés, (IAS, IFACI, mondes du chiffre, du développement durable, de la responsabilité sociétale, etc..), et de normes régionales ou internationales a entraîné l’émergence de multiples textes et professions de foi administrative ou professionnelle, généralement à faible durée de vie ou à faible dimension médiatique, donc sans réelle efficacité.

Actuellement, sous l’effet conjugué de multiples stimuli d’excitation, l’audit du social semble être en train de pouvoir acquérir un visa d’audit autonome et à part entière. Ces leviers excitatifs sont notamment :

- la pression règlementaire qui impose aux organisations une démonstration de leur redevabilité (1) sociale (cf. entre autre l’article 225 de la loi Grenelle 2 et le futur « Bilan environnement et social » qui lui est associé)

- une concurrence paroxystique qui entraîne chaque organisme à démontrer à ses différentes parties prenantes au sein de sa sphère d’influence une maîtrise incontestée (et incontestable puisque certifiée par tierce partie !) de ses pratiques sociales (cf. le foisonnement d’abondants volets et indicateurs sociaux des rapports de gestion annuels)

- les démarches volontaires qui permettent aux organismes de trouver certaines voies (étroites) de progrès (cf. l’indice de l’OCDE sur le mieux-vivre de 2011 ou les critères contenus dans différentes normes ou référentiels tels que SA 8000, AA 1000, …)

Mais cette éclosion se fait au sein de démarches quelques fois divergentes comportant de nombreux problèmes de confusion sémantique, sciemment ou inconsciemment entretenus.

Chaque domaine voit en outre dans cet avènement l’occasion rêvée d’acquérir une reconnaissance inespérée, voire la confirmation de son leadership imaginé !

Le succès de la norme ISO 26000 : 2010, désormais acquis, stipulant les lignes directrices de la responsabilité sociétale et l’émergence prochaine de normes internationales (cf. les travaux du comité technique ISO TC 260 sur la gestion des Ressources Humaines) devraient permettre aux organisations de mettre en œuvre de vraies démarches d’amélioration continue aptes à les entrainer dans des actions concrètes de progrès social et humain

Mais certaines évidences doivent d’ores et déjà être acceptées : peut-on envisager une seule approche quantitative d’un » audit du bien-être au travail » ou encore d’un « audit du climat social » d’une organisation ?

L’audit social des ressources humaines ne repose pas sur des chiffres mais sur des pratiques, notamment des pratiques de gouvernance (2)de gestion , sur des comportements individuels et/ou collectifs, notamment des comportements éthiques (3) ; c’est essentiellement en cela qui le distingue d’un audit purement financier et comptable.

La finalité attendue est identique : apporter l’assurance raisonnable (4) que les pratiques sociales d’une organisation ne comportent pas d’anomalies significatives, tout en retenant une approche fondée sur les risques.

Laissons donc les chiffres aux gens du chiffre, mais de grâce ne mélangeons pas les ressources humaines, les compétences de la fonction RH et les responsabilités qui leur sont associées avec le capital, stricto sensu

En conclusion, messieurs les auditeurs sociaux, les DRH, les Responsables de l’Ethique, réveillez-vous, construisez vos fondations, établissez vos « règles du jeu », édictez vos principes et lignes d’évaluation, et appropriez-vous l’audit du volet social et sociétal de votre entité, faute de quoi votre commissaire aux comptes et/ou votre comptable s’immisceront à vos dépends sans nul doute dans le capital humain dont vous avez la responsabilité !

Notes :

(1) la redevabilité est, selon le paragraphe 2.1 de la norme ISO 26000 : 2010, un « état consistant, pour une organisation, à être en mesure de répondre de ses décisions et activités à ses organes directeurs, ses autorités constituées et, plus largement, à ses parties prenantes »

(2) la gouvernance est définie dans la norme ISO 26000 : 2010 (cf. $ 2.8) comme le « système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d’atteindre ses objectifs », dans le souci permanent de garantir l’équilibre des écosystèmes et de l’équité sociale

(3) un comportement éthique est un « comportement conforme aux principes acceptés d’une conduite juste ou bonne dans le contexte d’une situation particulière et en cohérence avec les normes internationales de comportement » (cf. $ 2.7 de la norme ISO 26000 : 2010)

(4) l’assurance raisonnable est généralement définie comme un degré élevé mais non absolu d’assurance (cf. livre vert de l’union européenne relatif à l’audit du 23/10/ 2010)

Michel JONQUIERES – Août 2011